Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et d’utilisation des prestations proposées par Tam-Tam City Partenaire. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées via le site web ou en direct avec nos équipes.

2. Offres disponibles
• Offre Découverte (580 € TTC) : une vidéo sponsorisée, incluant tournage, montage, diffusion, et boost publicitaire. Offre limitée à une seule utilisation par client.
• Pack Normal (980 € TTC) : une vidéo sponsorisée, sans limitation d’usage, avec les mêmes prestations que l’offre découverte.

3. Commande
Les commandes se font via le formulaire en ligne ou par accord écrit avec l’équipe Tam-Tam City. Une commande est considérée comme valide après paiement intégral et validation éditoriale du projet.

4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les règlements s’effectuent par carte bancaire via Stripe, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Une facture est émise automatiquement après règlement.

5. Livraison & diffusion
La vidéo est produite dans un délai indicatif de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la date de tournage. La diffusion s’effectue sur les réseaux sociaux Tam-Tam City (Instagram et TikTok), avec un boost sponsorisé compris dans le tarif.

6. Propriété intellectuelle
Les vidéos produites sont la propriété de Tam-Tam City. Le client peut les partager librement sur ses supports en mentionnant le média. Toute exploitation commerciale ou demande de fichiers natifs doit faire l’objet d’un accord écrit préalable.

7. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées. Toute annulation doit être signalée au moins 48h avant tournage.

8. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège de Tam-Tam City.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Accès au site
Le site Tam-Tam City Partenaire est librement accessible. L’utilisation du formulaire de demande implique l’acceptation des présentes CGU.

2. Utilisation
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site. Tout usage frauduleux ou tentative d’intrusion entraînera la suspension immédiate de l’accès.

3. Responsabilité
Tam-Tam City décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité temporaire du site ou de perte de données résultant d’une utilisation inappropriée.

4. Données personnelles
Les données collectées (nom, e-mail, entreprise, etc.) sont destinées uniquement à la gestion des demandes commerciales. Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander leur modification ou suppression à tout moment.

5. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques et fonctionnelles. L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de son navigateur.

6. Modifications
Tam-Tam City se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les nouvelles versions seront applicables dès leur publication sur le site.

7. Droit applicable
Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française.